Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles le Domaine Fontainebleau en Provence recueille sur son site www.domaine-fontainebleau-en-provence.com, pourquoi, combien de temps il les conserve, à qui il les confie et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site, à la boutique en ligne, aux réservations de dégustations et aux formulaires de contact.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société qui édite le site et vend les produits, identifiée dans les mentions légales : Domaine Fontainebleau en Provence, Château de Fontainebleau, route de Montfort-sur-Argens, 83143 Le Val, France.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : shop@fontainebleauenprovence.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Les données que nous recueillons

• Commande et compte client : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, téléphone, produits commandés et historique de vos commandes.
• Réservation d’une dégustation : nom, coordonnées, date, horaire et nombre de participants.
• Paiement : le paiement est traité par Shopify Payments. Le domaine reçoit le statut du paiement et quelques informations limitées (type de carte, quatre derniers chiffres), jamais le numéro complet de votre carte.
• Demandes de contact et de devis (visites, mariages, séminaires, séjours aux bastides) : vos coordonnées et le contenu de votre message.
• Lettre d’information : votre adresse e-mail.
• Navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées et données issues des cookies, selon les choix que vous faites sur le bandeau (voir la politique de cookies).
• Vérification d’âge : votre réponse est enregistrée seulement dans votre navigateur ; elle ne nous est pas transmise.

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre commande ou votre demande. Sans elles, nous ne pouvons pas y donner suite.

Pourquoi nous les utilisons

Finalité	Base légale
Traiter vos commandes et réservations : préparation, paiement, livraison ou retrait, facturation, service client, retours et garanties	Exécution du contrat
S’assurer que l’acheteur est majeur	Obligation légale (article L3342-1 du Code de la santé publique)
Répondre à vos demandes de contact, de devis et de disponibilités	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Tenir la comptabilité et conserver les factures	Obligation légale
Prévenir la fraude, sécuriser le site et les paiements	Intérêt légitime du domaine
Vous envoyer la lettre d’information et nos offres par e-mail	Votre consentement ; si vous êtes déjà client, notre intérêt légitime à vous présenter des produits analogues à ceux que vous avez achetés (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment
Mesurer l’audience du site et en améliorer le contenu	Votre consentement, recueilli par le bandeau cookies
Afficher des publicités adaptées, si le domaine active ce service	Votre consentement, recueilli par le bandeau cookies
Répondre à vos demandes d’exercice de droits et gérer les litiges	Obligation légale et intérêt légitime du domaine

Combien de temps nous les conservons

Données	Durée
Clients : commandes, compte client, réservations	Pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernier contact
Factures et pièces comptables	Dix ans (article L123-22 du Code de commerce)
Commandes de 120 € ou plus	Dix ans à compter de la livraison ou de la prestation (article L213-1 du Code de la consommation)
Demandes de contact ou de devis restées sans suite	Trois ans à compter du dernier contact
Lettre d’information	Jusqu’à votre désinscription, et au plus trois ans après votre dernier contact avec nous
Liste d’opposition à la prospection	Trois ans à compter de votre opposition
Cookies et traceurs soumis à votre accord	Treize mois au plus ; votre choix sur le bandeau est conservé six mois
Réclamations et litiges	Jusqu’à leur règlement, puis pendant les délais de prescription applicables

Qui reçoit vos données

Vos données sont destinées au domaine ; seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail y accèdent. Nous ne vendons pas vos données. Nous les confions, pour ce qui est nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

Prestataire	Rôle
Shopify International Limited (Irlande)	Hébergement du site et de la boutique, paiement (Shopify Payments), e-mails liés à vos commandes
Viticolis, avec son intégrateur Making Digital	Préparation et expédition des commandes
UPS	Livraison des colis et avis de passage
Solumatic, éditeur du logiciel Vitisoft	Logiciel de gestion commerciale du domaine : commandes, clients, factures
Booking Appointly, éditeur de l’application Apntly	Réservation en ligne des dégustations

Si le domaine active la mesure d’audience de Google (Google Analytics) ou la publicité sur Google et sur Meta (Facebook, Instagram), ces sociétés reçoivent des données de navigation uniquement si vous l’acceptez sur le bandeau cookies. Elles les traitent aussi pour leur propre compte, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Shopify et vos données

La boutique fonctionne sur Shopify. Pour certaines fonctions, Shopify traite aussi vos données pour son propre compte, en tant que responsable de traitement : par exemple si vous utilisez Shop Pay ou l’application Shop, ou pour des fonctions de sécurité et de prévention de la fraude qui s’appuient sur les données de plusieurs boutiques. Shopify répond alors lui-même de ces traitements. Le détail figure dans la politique de confidentialité de Shopify pour les consommateurs, et vous pouvez exercer vos droits auprès de Shopify sur son portail de confidentialité.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne :

• Shopify transfère des données vers le Canada, où est établie sa maison mère, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, et vers d’autres pays dans le cadre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• l’éditeur d’Apntly est établi en Inde : les données de réservation peuvent y être consultées ou traitées, dans le cadre des engagements de sous-traitance demandés à l’éditeur, sur le modèle des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• Google et Meta, s’ils sont activés et si vous les acceptez, peuvent transférer des données vers les États-Unis, selon les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès à vos données et copie de celles-ci ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement, sauf si la loi nous impose de les conserver (factures, par exemple) ;
• limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• opposition, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale, et pour des raisons tenant à votre situation particulière aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour les exercer, écrivez-nous à shop@fontainebleauenprovence.fr ou par courrier au domaine. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois au plus pour une demande complexe ; nous vous en informons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Chaque e-mail de la lettre d’information comporte un lien de désinscription.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées, et nos prestataires sont tenus à des engagements de sécurité et de confidentialité. Si une violation de données présentait un risque élevé pour vous, nous vous en informerions.

Mineurs

Le site est réservé aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si vous pensez que c’est le cas, contactez-nous et nous les supprimerons.

Cookies

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site, et la façon de les accepter ou de les refuser, sont présentés dans la politique de cookies.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment si nos prestataires ou la réglementation changent. La version en vigueur est celle publiée sur le site.